Accord de sous-traitance RGPD

Rôles des parties

• Le client détermine les finalités et moyens de ses traitements métier : il agit comme responsable de traitement.
• Bourbon Système traite les données dans KREALI pour le compte du client : il agit comme sous-traitant.

Nature du traitement

Le traitement couvre la réception de documents via WhatsApp, leur stockage, leur analyse par IA, la structuration des données, leur consultation dans le dashboard et leur export.

Catégories de données

• Données d’identification des utilisateurs et contacts.
• Documents professionnels transmis par le client.
• Données extraites automatiquement ou corrigées par l’utilisateur.
• Métadonnées techniques et journaux applicatifs.

Instructions du client

Bourbon Système traite les données uniquement pour fournir KREALI et selon les instructions documentées du client, sauf obligation légale contraire.

Mesures de sécurité

• HTTPS/TLS pour les échanges.
• Stockage privé des médias et accès par URL temporaire.
• Isolation des clients au niveau applicatif et base de données.
• Accès administrateur limité au strict nécessaire.

Sous-traitants ultérieurs

• Railway pour l’hébergement applicatif.
• Supabase pour la base de données et le stockage.
• Twilio pour WhatsApp.
• OpenRouter pour l’orchestration IA.
• OpenAI, Anthropic, Google et Meta comme fournisseurs IA possibles.
• Stripe pour le paiement et la facturation.

Violation de données

En cas de violation de données concernant un client, Bourbon Système l’informe sans délai indu et l’aide, dans la mesure du possible, à respecter ses propres obligations de notification.

Fin du contrat

À la fin du contrat, Bourbon Système restitue ou supprime les données sur demande, sous réserve des obligations légales et des contraintes techniques de sauvegarde.